Charte déontologique

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l : Déontologie et éthique professionnelle

Article 1 : Exercer son activité en appliquant les principes généraux de la déontologie et de l’éthique professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.

ll : Relations avec les clients

 

Article 2 : Etablir un contrat ou une convention préalablement à toute action, précisant clairement l’objectif à atteindre, les prestations et les rémunérations prévues, ainsi que les conditions d’intervention en cas de sous-traitance ou co-traitance.

Article 3 : Tenir compte du travail préparatoire dans la facturation, s’engager dans les limites de ses compétences et de sa disponibilité et respecter les engagements pris dans leur intégralité.

Article 4 : Donner des renseignements exacts sur la formation, les compétences professionnelles et les spécialisations de chacun des formateurs missionnés de son équipe .

Article 5 : Mettre en œuvre toutes ses compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix. Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions de formation, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.

Article 6 : Informer rapidement son client ou son commanditaire de tout élément risquant d’entraver l’atteinte des objectifs pédagogiques ou au bon déroulement des actions de formation.

Article 7 : Etre neutre par rapport aux jeux d’influence chez le client et n’exprimer aucun jugement ou critique sur le client auprès des participants aux sessions de formation. Respecter la confidentialité des informations concernant le client et respecter la culture de l’organisation cliente.

lll : Relations avec les bénéficiaires des actions de formation

Article 8 : Inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne et respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination. Garantir aux bénéficiaires des actions, la confidentialité absolue à propos de leurs paroles ou comportements, sauf s’ils présentent des risques majeurs pour l’action.

Article 9 : Entretenir avec les bénéficiaires des actions des relations empreintes de correction, de droiture et de neutralité. S’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa posture de formateur.

Article 10 : Ne pas outrepasser son rôle et se garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention thérapeutique. S’interdire tout prosélytisme, approche sectaire et manipulation mentale.

lV : Relations avec la profession

Article 11 : Contribuer par son comportement et la qualité de ses actions à renforcer l’image de la profession.

Article 12 : Se doter des moyens nécessaires à son professionnalisme et au développement de ses compétences. Connaître et appliquer les règles en vigueur dans sa profession.

Article 13 : Se garder de tout propos désobligeant envers un confrère auprès des clients et ne pas prendre sciemment la place d’un confrère auprès d’un client.

Article 14 : En cas de litige entre confrères ou avec un client, rechercher d’abord une solution amiable.

V : Respect du cadre légal

Article 15 : Connaître et appliquer les lois et règlements, en particulier, le livre IX du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue, et se tenir au courant de leur évolution.

Article 16 : Etre en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale et n’accepter aucune rémunération illicite. Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.

Article 17 : Appliquer le présent code de déontologie dans son intégralité, pour tout action de formation sans exception quelle qu’en soit la nature, la durée.